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Les sénateurs votent un assouplissement de la Loi Evin

Mardi dernier, le 15 septembre, le Sénat a adopté, contre l’avis du Gouvernement, un amendement au projet de loi sur la santé visant à clarifier et assouplir la Loi Evin de 1991, afin que les contenus journalistiques ou œnotouristiques consacrés à une « région de production ou au patrimoine culturel, gastronomique ou paysager liés à une boisson alcoolique » ne soient pas considérés comme de la publicité, mais plutôt comme de l’information.

Cet amendement reprend le texte gouvernemental qui intégrait, dans la Loi Macron, une clarification de la publicité sur les boissons alcoolisées, mais le Conseil Constitutionnel avait décidé de le rejeter cet été en invoquant des problèmes de procédures parlementaires.

Suite à cet échec, un nouvel amendement a donc été déposé par le sénateur Roland Courteau (PS) et voté mardi à une large majorité (287 sénateurs contre 33). Ce projet de loi instaure une meilleure distinction entre l’information sur le domaine œnologique et la publicité sur l’alcool. Il a donc pour objectif de faciliter la communication autour des produits vinicoles et d’autoriser la promotion de l’œnotourisme et de toute boisson rattachée à un terroir.

Ce texte est véritablement un signal positif adressé à toutes les régions viticoles, à la filière viti-vinicole et à l’agriculture française qui cherchent les moyens de traverser une crise de grande ampleur ; mais aussi un signal très encouragement à l’égard de la presse viticole souvent contrainte de s’autocensurer.

Si professionnels du vin et presse spécialisée voient en cet amendement une grande avancée, d’autres refusent l’assouplissement de la Loi Evin. Les associations pour la lutte contre l’alcoolisme, soutenues par la Ministre de la Santé, Marison Touraine, s’opposent fermement au vote de cet amendement et plaident pour la défense d’un équilibre dans la loi afin de protéger les consommateurs contre le risque d’alcoolisme. Selon eux, ces restrictions publicitaires sont pleinement justifiées pour lutter contre l’alcoolisme et cette mesure ne ferait donc qu’inciter les français à la consommation.

Bien que les deux positions soient fondées et recevables, c’est l’Assemblée Nationale qui aura la lourde charge de trancher fin octobre l’adoption ou le rejet de l’amendement en question…

Photo à la une : © CIVB

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