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Clarification et assouplissement de la Loi Evin votés à l’Assemblée Nationale

Après plusieurs mois de débat et malgré l’hostilité de la Ministre de la Santé, Marisol Touraine, l’Assemblée Nationale, à l’image du Sénat en septembre dernier, a voté ce mardi 24 novembre la clarification et l’assouplissement de la loi Evin.

Une large majorité de députés, de toute sensibilité politique et élus dans des régions vitivinicoles, ont voté, à 102 voix contre 29, après plus d’une heure de débats, un amendement visant à distinguer la publicité sur les boissons alcooliques de l’information œnologique.

Ainsi, les contenus journalistiques et/ou informatifs consacrés à une régions de production ou au patrimoine culturel, gastronomique ou paysager liés à une boisson alcoolique ne seront dorénavant plus considérés comme de la publicité. La promotion de toute boisson alcoolique justifiant d’une appellation d’origine, tels que les vins de Bordeaux par exemple, pourra donc être diffusée sur tout type de supports (télévision, cinéma, affiches etc).

Art. L. 3323-3-1. du code de la santé publique : « Ne sont pas considérés comme une publicité ou une propagande, au sens du présent chapitre, les contenus, images, représentations, descriptions, commentaires ou références relatifs à une région de production, à une toponymie, à une référence ou à une indication géographique, à un terroir, à un itinéraire, à une zone de production, au savoir-faire, à l’histoire ou au patrimoine culturel, gastronomique ou paysager liés à une boisson alcoolique disposant d’une identification de la qualité ou de l’origine, ou protégée au titre de l’article L. 665-6 du code rural et de la pêche maritime. »

Pour la filière viticole, la clarification de la loi Evin est « une avancée significative ». Selon Joël Foreau, Président de Vin et Société, association représentant les 500 000 acteurs français de la vigne et du vin, ce vote « sécurise l’information journalistique et œnotouristique sans donner pour autant plus de droits publicitaires. Il devrait également éviter une forme d’autocensure préjudiciable à la fois aux médias et aux acteurs régionaux en charge de développer l’œnotourisme. Le contexte règlementaire ainsi clarifié, permettra à chacun d’exercer sa responsabilité sereinement. Ce vote, n’assouplit pas la loi Evin mais en favorise l’application ».

Si pour la filière du vin, ce vote a été accueilli avec grande satisfaction, il est pourtant loin de faire l’unanimité. Pour la Ministre de la Santé, tout comme de nombreux cancérologues et addictologues, l’adoption de cet article est « regrettable et triste », car il entraîne, selon eux, « une modification profonde de l’équilibre de la loi Evin », texte fondateur de la santé publique.

Pourtant, d’après un sondage IPSOS mené en juin dernier, 76% des Français interrogés pensent que la promotion de l’œnotourisme est compatible avec la préservation de la santé publique. 75% pensent donc que la Loi Evin devrait être clarifiée pour distinguer ce qui relève de l’information de ce qui relève de la publicité sur les vins et alcools et 62 % font confiance aux professionnels de la filière viticole sur la question de l’encadrement de la publicité en faveur de l’alcool.

« Nous mesurons la responsabilité qui est la nôtre, ainsi que la confiance qui nous est accordée. […] Nous sommes convaincus par ailleurs que nous devrions travailler tous ensemble, professionnels et acteurs de santé publique, en faveur d’une politique de santé publique ambitieuse fondée sur la prévention et l’éducation », conclut Joël Forgeau de Vin et Société.

Votée à l’identique par les deux chambres, la mesure devrait, sauf avis contraire du Conseil Constitutionnel, entrer en vigueur dès la promulgation de la loi, sans doute début 2016.

(Re)lire l’article « Les sénateurs votent un assouplissement de la Loi Evin »

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